Conseil Constitutionnel: Oui Robert Badinter!

Ce samedi 19 mai, Robert Badinter signe dans Le Monde une tribune évidente de bon sens. Il fustige l’exception française de trop. Celle qui permet à chaque ancien président de la République de siéger, de plein droit et à vie au Conseil Constitutionnel. Il confirme plusieurs aberrations de cette coutume. L’inutilité et l’anachronisme les résument sans doute bien.

Jusqu’en 1975, les anciens présidents n’y ont pas fait grand chose…

On s’en doutait. Badinter l’écrit noir sur blanc. Cette fonction ne réclamait, à sa création du moins qu’une «faible activité». «Outre le contentieux des élections nationales, le Conseil constitutionnel ne statuait sur la constitutionnalité des lois que lorsqu’il était saisi par les plus hautes autorités de l’Etat, le président de la République, de l’Assemblée nationale ou du Sénat, le premier ministre (…)De 1958 à 1975, le Conseil constitutionnel connut soixante saisines, soit entre trois et quatre par an en moyenne…»

… Maintenant ils font bien plus mais sans contrôle 

Depuis la réforme de 1974, le conseil peut être saisi par 60 députés ou 60 sénateurs. Depuis 2008, et l’introduction de la Question Prioritaire de Constitutionnalité, par les justiciables. Un peu plus de boulot donc. Le conseil est devenu une «véritable cour de justice», résume Badinter. Nécessitant plus de responsabilités pour leurs membres? Oui, mais pas aux anciens présidents. Qui peuvent intérferer, bloquer, agir, dans une impunité désinvolte.

«Ils ne sont pas tenus de respecter toutes les obligations qui pèsent sur les membres du Conseil, notamment celle de ne pas intervenir publiquement dans les débats politiques. Ils ne sont pas soumis (non plus) au régime disciplinaire. (…) Un ancien président de la République condamné en justice peut en toute légalité demeurer sa vie durant membre du Conseil constitutionnel.» Personne n’est montré du doigt, mais si d’aventure… Vous savez ce qui se passerait.

Une décision d’élégance de De Gaulle…

Le contexte d’introduction de l’article 56-2 dans la constitution de 1958 (donnant siège aux anciens présidents de la République), et bien décrit par Badinter, surprend par son manque de fondement logique et juridique. En 1958, il s’est agi de donner une «condition convenable» aux anciens présidents Coty et Auriol. Leurs prédécesseurs ne bénéficiant que d’une «retraite équivalente à celle d’un conseiller d’Etat».Un «traitement mesquin», une «ingratitude», aux yeux du «totalement désintéresse» général de Gaulle. Ni une ni deux, la solution pécuniaire et suffisemment honorable était toute trouvée. Le Conseil Constitutionnel nouvellement crée accueillerait donc les anciens présidents, membres à vie.

… Qui coûte cher à la France aujourd’hui 

Oubli soulevé par la tribune, l’État a, depuis 1958, bien fait amende honorable de sa prétendue radinerie. «La condition matérielle des anciens présidents de la République s’est améliorée au fil des présidences. Leur donner une rémunération complémentaire comme membre du Conseil constitutionnel ne paraît plus nécessaire», estime Badinter.

Et René Dosière de le souligner, dans son livre « L’argent de l’Etat » (Seuil). Un ancien président coûte environ 1.5 million d’euros par an au contribuable. 6.000 euros d’ex-président au moins, 11.500 euros pour siéger au Conseil Constitutionnel, appartement de fonction etc… Un budget tout confort détaillé par Challenges.

François Hollande a souhaité, dans la veine de sa «République exemplaire», supprimer ce quasi-privilège. Robert Badinter l’y encourage, et on ne peut, je crois, que les soutenir d’un oui franc et massif.

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